• Un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute 2022 au titre du solde de la taxe apprentissage,
• La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs,
• Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé par l’URSSAF et la MSA.

Du 27 mai au 4 octobre 2024, vous pouvez désigner ISAE-ENSMA parmi les établissements que vous souhaitez soutenir par votre impôt.

Les grandes dates du calendrier 2024 :

1ère période de répartition :

• 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
• 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition :

• 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
• 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
• 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

• 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Découvrez le calendrier

• Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA, le portail mis en place par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le compte de l’État en utilisant votre habilitation Net Entreprises,
• Sélectionnez ISAE-ENSMA parmi vos établissements bénéficiaires (code UAI 0860073M).

Informations école :

École Nationale Supérieure de Mécanique et d’Aérotechnique

1 avenue Clément Ader – Téléport 2 – BP 40109

86961 Futuroscope Chasseneuil Cedex – FRANCE

SIRET : 198 600 736 00021

Code UAI : 0860073M

Qu’est-ce que SOLTéA ? Qui peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ? Comment les employeurs peuvent-ils retrouver les établissements et formations qu’ils avaient l’habitude de soutenir ? Quelles sont les trois grandes étapes à connaître ?

Retrouvez toutes ces informations dans une fiche résumant les éléments clés de ce nouveau service public.

Communiqué de presse :  SOLTÉA, le nouveau service qui simplifie la répartition du solde de la taxe d’apprentissage

• 7000 ingénieurs formés depuis 75 ans
• + de 800 élèves-ingénieurs et doctorants
• 195 diplômés ingénieurs et 25 docteurs/an (chiffres 2022)
• plus de 250 personnels permanents hébergés à l’ISAE-ENSMA dont 78 enseignants-chercheurs
• 2 laboratoires, des axes de recherche fort : LIAS, Pprime
• 2 formations Masters, 5 parcours (dont 2 internationaux) :

1. Master «Aéronautique et espace»
2. Master «Sciences de la matière»

• + 20% d’étudiants internationaux
• 84% des ingénieurs recrutés en moins de 2 mois après la sortie de l’école
• 80% de CDI
• 1 semestre académique à l’étranger pour nos élèves-ingénieurs sous statut étudiant
• 1 formation d’ingénieurs sous statut apprenti

SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d’apprentissage

SOLTéA, une plateforme au service des employeurs

Des questions ? Consultez le FAQ

Flyer taxe d’apprentissage ISAE-ENSMA 2024