• 17.- « […] Les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d’établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l’une des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l’article 16 du présent arrêté, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse. […] Sauf si le champ disciplinaire ou le contenu des travaux ne le permettent pas, les deux rapporteurs sont extérieurs à l’école doctorale et à l’établissement du doctorant. Ils peuvent appartenir à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche étrangers ou à d’autres organismes étrangers. Les rapporteurs n’ont pas d’implication dans le travail du doctorant. Les rapporteurs font connaître, au moins quatorze jours avant la date prévue pour la soutenance, leur avis par des rapports écrits ; sur cette base, le chef d’établissement autorise la soutenance. Ces rapports sont communiqués au jury et au doctorant avant la soutenance ».
• 18.- « Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’école doctorale et à l’établissement d’inscription du doctorant et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné […] Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés. » (HDR n’est pas considéré comme assimilé).
• La liste des membres ne devra pas faire figurer les éventuels invités.
• Un Professeur ou Directeur de Recherche émérite peut être rapporteur de thèse.
• Un Professeur ou Directeur de Recherche honoraire ne peut pas être rapporteur de thèse.
• Un rapporteur peut être membre de jury ou pas.
• 19.- « La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d’établissement si le sujet de la thèse présente un caractère de confidentialité avéré. […] Le jury peut demander des corrections conformément à l’article 24 du présent arrêté. […] L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury. Le président signe le rapport de soutenance, qui est contresigné par l’ensemble des membres du jury présents à la soutenance. Le rapport de soutenance est communiqué au doctorant dans le mois suivant la soutenance.

[…]

Précisions concernant la diffusion de la thèse en cas de confidentialité :

• 25 – « « L’établissement de soutenance procède au dépôt de la version validée de la thèse dans ses formats de diffusion et d’archivage, ainsi que du bordereau électronique, dans l’application nationale Star, gérée par l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur, qui assure les fonctions suivantes :[…]
• Envoi de la version d’archivage, y compris dans le cas d’une thèse non diffusable, au Centre informatique national de l’enseignement supérieur . Le cas échéant, mise à disposition des métadonnées et éventuellement de la version de diffusion de la thèse.

Sauf si la thèse présente un caractère de confidentialité avéré, sa diffusion est assurée dans l’établissement de soutenance et au sein de l’ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l’autorisation de son auteur, sous réserve de l’absence de clause de confidentialité.« 

LE DIPLOME NE POURRA ETRE DELIVRE QU’UNE FOIS LES DEPOTS DU MANUSCRIT DEFINITF ET DU CONTRAT DE DUFFUSION DE THESE EFFECTUES.