Marchés publics
L’ISAE-ENSMA, établissement public et opérateur de l’Etat, est soumis à la réglementation relative à la commande publique pour tous ses achats. Le nouveau Code de la commande publique entré en vigueur le 01/04/2019 intègre l’ensemble des dispositions, législatives et réglementaires, applicables aux contrats de la commande publique qui figuraient jusqu’alors dans des textes épars.
Depuis le 01/01/2020, tous les marchés publics supérieurs à 40 000 euros hors taxes doivent être passés sous forme numérique, les offres papier ne peuvent plus être acceptées. Ainsi, afin de respecter efficacement l’obligation de mise en concurrence et l’égalité de traitement des candidats, l’ISAE-ENSMA dispose d’un profil acheteur sur la Plateforme des achats de l’Etat (PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr) et par ailleurs publie sur ce site les liens Internet pour accéder aux avis et documents relatifs à ses marchés.
2 consultations en cours
Marché de fourniture n°E24-07F
Marché de fourniture n°E24-07F (CCAG – FCS) passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert (articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique)
Objet : Achat d’un analyseur thermogravimétrique et calorimétrique différentiel à balayage (ATG -DSC) couplé et modulé
Date limite de remise des offres : Vendredi 13 décembre 2024, 12h00
Avis d’appel public à concurrence publié sur le lien : www.boamp.fr
Avis d’appel public à concurrence publié au Journal Officiel de l’Union Européenne : ici
Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable : ici
Marché de fourniture n°E24-09F
Marché de fourniture n°E24-09F (CCAG – FCS) passé selon la procédure adaptée (articles R2123-1-1° et R2123-4 du Code de la Commande publique)
Objet : Achat d’un cryothermostat basse température et forte puissance
Date limite de remise des offres : Jeudi 16 janvier 2025, 17h00
Avis d’appel public à concurrence publié sur le lien : www.boamp.fr
Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable : ici